Chez ImpotsEtUpConsei, la protection de votre vie privée est une priorité. Notre politique est alignée sur le RGPD et les lois suisses en vigueur. Voici comment nous traitons vos données.
Nous collectons les données indispensables pour vous fournir nos services : nom, prénom, email, téléphone, données fiscales et bancaires si nécessaire. Ces données proviennent de notre site, de formulaires ou de nos échanges directs.
En utilisant nos services, vous consentez à ce traitement. Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment via : [email protected]
Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement ou selon les exigences légales.
Nous appliquons des mesures techniques strictes : chiffrement, pare-feux, accès restreint.
Aucune vente de données. Certaines informations peuvent être partagées avec des partenaires contractuels (experts fiscaux, juristes), uniquement dans le cadre du service.
Cette politique a pour but de définir les conditions générales d’annulation de rendez-vous et de remboursement des services proposés dans le cadre d’une activité de conseil, d’accompagnement ou de prestation intellectuelle.
Elle vise à garantir une relation transparente et équitable entre le prestataire et le client tout en respectant les engagements pris lors de la réservation.
a) Annulation anticipée : Le client peut annuler un rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu. Dans ce cas, un remboursement intégral est accordé ou le rendez-vous peut être reprogrammé gratuitement.
b) Annulation tardive : Pour toute annulation faite moins de 24 heures avant la prestation, une retenue de 50% du montant pourra être appliquée, sauf situation exceptionnelle ou cas de force majeure.
c) Absence non signalée : En cas de non-présentation sans préavis, aucun remboursement ne sera possible. Une reprogrammation unique peut être envisagée sous 7 jours.
a) Services non entamés : Le client peut demander un remboursement intégral dans un délai de 7 jours après l’achat si aucune prestation n’a débuté.
b) Services partiellement réalisés : Un remboursement partiel et équitable pourra être envisagé, calculé en fonction du temps de travail déjà engagé. Des frais administratifs fixes de 15% peuvent s’appliquer.
Toute demande de remboursement ou d’annulation doit être envoyée par e-mail avec les informations suivantes :
Les remboursements acceptés seront traités dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.
Les offres spéciales ou services personnalisés peuvent faire l’objet de conditions différentes, précisées au moment de la commande. Tout abus ou comportement irrespectueux peut entraîner le refus d’un remboursement.
Cette politique est susceptible d’être modifiée à tout moment. La version en vigueur est consultable à tout moment dans la section juridique du site ou sur simple demande.
Cette politique reflète notre volonté d’offrir un service professionnel, transparent et respectueux des engagements mutuels.