Conditions d'utilisation

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site et aux prestations proposées par ImpotsEtUpConsei. En accédant à nos services, vous acceptez pleinement ces termes.

1. Accès aux services

Seules les personnes juridiquement aptes peuvent utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès en cas de non-respect.

2. Engagements de l’utilisateur

  • Fournir des informations précises et à jour
  • Utiliser nos services de manière légale et responsable
  • Respecter les délais d’envoi de documents requis

3. Engagements d’ImpotsEtUpConsei

Nous assurons des services professionnels, discrets et conformes à la législation suisse. Nos obligations sont de moyens, pas de résultats.

4. Responsabilités

Notre cabinet ne pourra être tenu responsable de pertes causées par des informations erronées fournies par le client ou un usage inapproprié du service.

5. Tarifs

Nos prix sont affichés clairement sur notre site. Toute demande spécifique fera l’objet d’un devis.

6. Résiliation

Un contrat peut être résilié à tout moment par écrit. En cas de faute grave, la résiliation sera immédiate.

7. Droit applicable

Les conditions sont régies par le droit suisse et relèvent des tribunaux compétents du canton de Lucerne.